Politique de remboursement

La présente politique de retour s'applique à toutes les ventes conclues à distance via le site internet https://numis-histoire.shop, exploité par Numis Histoire, dont le siège social est situé au 22 Bd de l'Hôpital, 75005 Paris, France. Pour toute question relative à un retour, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33160429238 ou par courriel à l'adresse info@numis-histoire.shop.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment ses articles L221-18 et suivants, le consommateur dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien . Ce délai est décompté à partir du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit commandé.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai susvisé, par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courriel à info@numis-histoire.shop ou par courrier postal à l'adresse de Numis Histoire. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que cela soit obligatoire. Une fois la décision communiquée, le client doit renvoyer le ou les biens concernés à l'adresse indiquée ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision, à ses propres frais de renvoi . Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de toute accessoire éventuel. La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Numis Histoire procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation du client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Numis Histoire peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison. Ces exceptions sont prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.

Indépendamment du droit de rétractation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions et délais prévus par la loi . Numis Histoire s'engage à traiter toute demande de garantie dans les meilleurs délais et à prendre en charge les frais de retour afférents lorsque la non-conformité est établie.

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits dont le consommateur dispose en vertu du droit de l'Union européenne, notamment la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que transposée en droit français. Pour toute réclamation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être obtenues auprès de Numis Histoire sur simple demande.