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Objet. Le site https://numis-histoire.shop est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de pièces de monnaie et d'objets de numismatique. Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Numis Histoire en cas d'erreur ou d'omission mineure. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Commande. La passation d'une commande sur le site implique pour l'utilisateur l'obligation de fournir des informations exactes et complètes. Le processus de commande comprend plusieurs étapes, dont la sélection des produits, la validation du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, et la confirmation finale de la commande. La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par Numis Histoire et encaissement effectif du paiement. Numis Histoire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit commandé.

Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande. Numis Histoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'utilisateur. Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site, lesquels incluent notamment la carte bancaire et tout autre moyen de paiement sécurisé. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé.

Livraison. Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la politique de livraison accessible sur le site. Numis Histoire s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés, sous réserve de disponibilité des produits et de l'exactitude des informations fournies par le client. En cas de retard de livraison excédant sept jours à compter de la date d'expédition annoncée, le client peut, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Droit de rétractation et garanties. Le client bénéficie du droit de rétractation et des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions détaillées dans la politique de retour accessible sur le site. Ces dispositions sont conformes aux articles L221-18 et suivants ainsi qu'aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation .

Responsabilité. Numis Histoire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La responsabilité de Numis Histoire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part et dans les limites prévues par la loi. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de la commande et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments composant le site https://numis-histoire.shop, notamment les textes, images, photographies, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Numis Histoire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles. Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site, laquelle est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.

Modification des conditions. Numis Histoire se réserve le droit de modifier les présentes conditions de service à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.